MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Nom : Thierry CROHIN
Qualité : Responsable de la publication – Candidat aux élections municipales
Commune : Saint-Michel (France)
Adresse e-mail : contact@reussirensemblepoursaintmichel.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
2. Hébergement du site
Hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, graphismes, logos, documents, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
4. Données personnelles – Formulaire de contact
Le site comporte un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’adresser un message à l’équipe de campagne.
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit :
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- de rectification,
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📧 contact@reussirensemblepoursaintmichel.fr
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement des demandes.
5. Cookies
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6. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort territorial du domicile de l’éditeur.